Arrêté n° 42-469-1935 interdisant la vente aux indigènes de boissons alcooliques ct fermentées dans toute l’étendue des cercles de Dikkil et des Adels.
n° 42-469-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise drs Somalis et dépendances officier de la Legion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 15 novembre 1924, portant règlement des sanctions de police administrative et le décret du 26 décembre 1924, modifiant le précédent : Vu le décret du 24 févrior 1914. relatif aux pouvoirs réglementaires des gouverneurs: Vu l’arrâté du 3 mai 1123 relatif à L’I’impot des licences,
Texte intégral
Art. 1er — La vente aux indigènes de boïsson alcoolique ou fermentée, tant à consommer sur place qu’à emporter, est interdite dans le cercle de Dikkil-Gobad et dans le cercle des Adacls. Art, 2. — Les infractions au présent arrêté sevont punies quand elles auront éte commises par des d’un à quinze jour de prison ou d’un à cent francs d’amende et quand elles auront été commises par des indicènes des sanctions de police administrative. Art.3 — le préesent arretre sera enregistre publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE
Métadonnées
Référence
n° 42-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Signé par
SILVESTRE
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JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat