ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937
Texte intégral
est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire des patentes, tableau A. exercice 1937 comprenant trente-six articles et s’élevant à la somme de trente-neuf mille huit cent quarante francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-21-04-1937-2
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
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