Arrêté n° 39-469-1935 portant modification à l’arrête réglementant la navigation aérienne à la Coté Français des Somalis;

Le Gouverneur de la Côte francaise drs Somalis et dépendances officier de la Legion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 1er octobre 1214 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesanelles ces lois. décrets ct arrêtés deviennent éxécutoire: Vu la loi du 51 mai 1924 relative à la navigation aerinne rendue appalication aux colonie par décret du 11 mai 1928; Vu la loi du 30 janvier 1954, tendant à réprimer les délits d’expionnage, notamment l’article20: Vu le décret du 23 juin 1521, réglementant le Service des douanes à la Côte française des Somalis, complété par le décret du 5 juin 1930 : Vu le décret du 2 avril 1932, sur le controle des arme et munition à la Coté Francais des Somalis; Vu l’arrêté n° 889du 17 décembre 1934, réglement la navigation aerinne à la Cote Francais des Somalis; Sur les propositions du commandant de l’air et du chef du Service des Douanes;