Décision n° 04-469-1935 affectations
n° 04-469-1935
Texte intégral
Le gondarme Metrlé est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles du service de porteur de contraintes, compter du 15 décembre 1935, en remplacement de M. Anel, rapatriable.
Métadonnées
Référence
n° 04-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat