Décision n° 03-469-1935 Nomination

n° 03-469-1935

Texte intégral

M. Merle, gendarme, est nommé commissaire acloilnt et régisseur de la prison et de l’Œuvre de secours aux nécessiteux, en remplacement de depart dé dénart en congé.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-03-469-193

Métadonnées

Référence

n° 03-469-1935

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

12 décembre 1935

Numéro JO

n° 469 du 31/12/1935

Date du numéro

31 décembre 1935

Mesure

Générale

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JO N° n° 469 du 31/12/1935

31 décembre 1935

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