DécisionGénéralecolonial
Décision n° 16-469-1935 Congés.
n° 16-469-1935
Texte intégral
Un congé pour malaldie d’une durée de deux mois, à compter du 10 décembre 1925, est accordé à Ali Ouabéry. planton du Service des P T. T., pour en jouir à Hargueissa.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-16-469-193
Métadonnées
Référence
n° 16-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
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