Arrêté n° 24-469-1935 commission
n° 24-469-1935
Texte intégral
Une Commission composée ainsi qu’il suit : Le chef du Service des douvanes, président, Le chef du Service de santé ou son délégué : le chef du Burenaun des affaires économiques ou son délégué ; le commandant du cercle de Djiouti on son délégné : le président de la Chambre de commerce où son délégué, membres, est institrée pour déterminer le contingent des eaux-de-vie fines étrangères à admettre à la consommation dans la colonie pendant l’année 1236 et pour en fixer la répartition entre les commercants de la place. Cette Conmmission se réunira sur la convocation de son president. une Commission de cooradination les services de du globe est instituée à la Côte française des Somalis, elle a pour objet de maintenir une étroite collaboration entre le service météorologique et les administrations locales ayant des relations techniques, scientifiques ou pratiques avec ce service. Sa composition est la suivante : M. le médecin-chef du Service de santé de la colonie, président ; MM. le commandant de l’air: le chef du Service des travaux publies – le chef du Bureau militaire, membres: M. le chef du Service météorologique, sccrétaire-archiviste
Métadonnées
Référence
n° 24-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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