ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 875 l’alimentation des troupes en 1937.

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation des troupes et des animaux aux colonies
Vul’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis en 1937, modifié par l’arrêté n° 276 du 19 mars 1937
Surle rapport de l’intendant militaire directeur de l’intendance des troupes du groupe et l’avis conforme du lieutenant-colonel breveté commandant supérieur des troupes,

Texte intégral

Art. 1 er. — Le taux de l’indemnité représentative de la ration journalière des militaires européens et indigènes fixé au tableau n° 4 de l’arrêté sur l’alimentation des troupes en 1937 est modifié comme suit à compter du 1er avril 1937 : DJIBOUTI. Européens 5 fr. 71 Indigènes 3 fr. 45 Le reste sans changement.

Art. 2

— Le lieutenant-colonel commandant supérieur des troues est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

A. ANNET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-875-laliment