Décision n° 01-469-1935 Avancements

n° 01-469-1935

Texte intégral

M. Robert Labor, vérification des douanes, est mis à la disposition du chef du Service des douanes, à compter du décembre 19395, date de son dédarqueiment à la colonie.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-01-469-193

Métadonnées

Référence

n° 01-469-1935

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

3 décembre 1935

Numéro JO

n° 469 du 31/12/1935

Date du numéro

31 décembre 1935

Mesure

Générale

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JO N° n° 469 du 31/12/1935

31 décembre 1935

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