Décision n° 22-469-1935 commission
n° 22-469-1935
Texte intégral
la Commission chargée conformément à l’article 6 du décret du 25 mai 1912portant création d’une Chambre de commerce à la Côote Trançaise des Somalils, de dresser la liste des électeurs de la chambre de commerce de Djihouti, pour l’année 1936, est composée de la façon suivante : M. Derbès, chef des bureaux du Secreteriat géneral president; MM.Callard president de la chambre de commerce :Coliot. chef du fmirenu des finances Sariilos, commercant etranger, membres, la Commission réunira sur la convocation dec son président, qui présentera la liste des électeurs à l’approbuition du Gouverneur en Conseil d’administration.
Métadonnées
Référence
n° 22-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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