Arrêté n° 36-469-1935 appliquant l’arrêté N° 787 du octobre 1955 relatif au contrôle des films ciné- monographiques et disques phonographiques,
n° 36-469-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise drs Somalis et dépendances officier de la Legion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 41 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vn l’arrêté n° 787 du 21 octobre 1933, nommont la Commission de contrôle des films et disqueset fixant les taxes à percevoir à l’occation de l atélégrammme du vise. Vu le téléeramme ministériel n°271 du 29 novembre 1235,
Texte intégral
Art. 1er — Est déclaré applicable l’arrêté n° 7S7 du 21 octobre dernier relatif au contrôle des films cinématographiques et disques phonographiquess. Art. 22 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE
Métadonnées
Référence
n° 36-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Signé par
SILVESTRE
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JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat