ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937
Texte intégral
est arrêté à quatre articles et s’élevant à la somme de trois mille francs et rendu exécutoire le premier rôle supplémen taire de l’impôt des licences, exercice 1937.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-08-04-1937-0
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
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