Arrêté n° 21-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935, déterminant le lieu où les français aux colonies accomplissent leur service actif.
n° 21-468-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrété du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 30 octobre 1935,déterminant le lieu où les français aux colonies accomplissent leur service actif,inséré au Journal officiel de la République française du 31 octobre 1935,
Texte intégral
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 30 octobre 1935 susvisé,déterminant le lieu où les français aux colonies accomplissent leur service actif. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.
SILVESTRE.
Métadonnées
Référence
n° 21-468-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
Signé par
SILVESTRE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.