Arrêté n° 31 mars 1937 relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine
n° 31
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1 er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires
- Vule décret du 3 mars 1937 relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine, inséré au Journal officiel de la République française du 5 mars 1937,
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 3 mars 1937 susvisé relatif au détachement en France des administraleurs des colonies et des administrateurs des services civils de F Indochine.
—Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
A. Annet.
Métadonnées
Référence
n° 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
Signé par
A. Annet.
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JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
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