Arrêté n° 66-468-1935 Nominations.
n° 66-468-1935
Texte intégral
M. Bernard, adjoint principal des Services civils, chef de la subdivision d’Obock, est nommé président du tribunal indigène du 1er degré de ladite subdivision. Avant d’ entrer en fonctions, M. Bernard prêtera par écrit le serment requis par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 66-468-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat