DécisionGénéralecolonial
Décision n° 85-468-1935 Secours.
n° 85-468-1935
Texte intégral
un secours mensuel de cent francs est accordé pour l’année 1936 au nommé Houmed ben Sultan Mohamed de Tadjourah.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-85-468-193
Métadonnées
Référence
n° 85-468-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
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