Décision n° 96-468-1935 Suspension de solde.
n° 96-468-1935
Texte intégral
la peine dé la suspension de solde pendant huit jours est infligée à l’agent indigène de 5e classe des douanes Hassan Gouled, pour s’être endormi à son poste de surveillance.
Métadonnées
Référence
n° 96-468-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
Du même ministère
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