Décret n° 22 février 1937 22 février 1937
n° 22
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Texte intégral
Art. 1 er–Est approuvé le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1937, arrêté, en recettes et en dépenses, à la scmme de 13.759.630 francs.
—Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
Albert LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Marins MOUTET.
Métadonnées
Référence
n° 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 février 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
Signé par
Albert LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Marins MOUTET.
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JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
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