Arrêté n° 46-468-1935 allouant une indemnité aux militaires européens à solde journalière détachés où stationnés dans un poste de l’intérieur.

n° 46-468-1935

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 15 du décret du 29 décembre 1903,portant règlement sur le solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies ; Vu la circulaire ministérielle du 21 avril 1904, ports int application dudit décret : Sur le rapport de l’intendant militaire directeur de l’intendance et la proposition du colonel commandant supérieur,

Texte intégral

Art. 1er.— indemnité n° 16 du tableau annexé à l’article 15 du décret du 29 décembre » 1903, en remplacement de vivrres, est allouée aux militaires européens à solde journalière détachés ou stationnés dans un poste de l’intérieur où il n’existe pas d’ordinaire européens et où il ne peut en être Crée. Art. 2. — Le taux de cette indemnité est fixé à 9 francs par jour. Art. 3. — Le présent arrête est applicable à compte r du 20 novembre 1935. Art. 4. — Le colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

SILVESTRE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-46-468-1935-