Arrêté n° 48-468-1935 portant concession définitive du lot n° 258.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er janvier 1892, déterminant les règles et les conditions relatives aux concessions de terrains dans le protectorat de la Côte française des Somalis ; Vu la lettre en date du 10 janvier 1897, du Gouverneur de la Côte française des Somalis. accordant à M. Chefneux la concession d’un terrain d’une superficie d’un hectare sis au plate au du Serpent et portant le n° 258 du plan cadastral de Djibouti ; Vu le déc ret du 2 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis et l’arrêté lot n° 258 258 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu l’arrête mars 1928 autorisant les héritiers de À I. Chefneux à céder à la Compagnie de l’Afrique orient ue les droits provisoires qu’ils détiennent sur le lot n ° 25 du plan cadastral, notamment en ses articles 3 et 4 ; Vu l’arrêté n° 288, du 1er avril 1935, ensemble la dépêche ministérielle n° 36 du 27 mai 1935 ; Vu avis favorable émis par la Cominission de la propriété foncière le 5 mars 1935 ; Sur la proposition du conservateur de la propriété, chef du Service domaines ; Le Conseil d’administriation entendu dans sa séance du 26 novembre 1935,