Arrêté n° 44-468-1935 portant autorisation d’ouverture d’une avance d l’officier gestionnaire Comptable de la Direction d’artillerie.

Art. 1er.— Une avance pouvant atteindre 20.000 franes pourra être faite au lieutenant gestionnaire comptable de la Direction d’artillerie pour l’exécution du service par le trésorier- payeur de la colonie sur présentation de mandats établis par l’ordonnateur du budget colonial. Art. 2. — La justification de cette avance devra être produite à l’ordonnateur et au trésorier-payeur dans le délai d’un mois. Art. 3 — Aucune nouvelle avance ne pourra être faite par le comptable qu’a près justification de l’avance précédente dans le délai prévu. Art. 4. — Le trésorier payeur et l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance, sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.