Arrêté n° 42-468-1935 relatif au classement dans l’affectation spéciale modifiant l’arrêté n° 343 bis du 7 juin 1929.

n° 42-468-1935

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi sur le recrutement de l’armée ; Vu le règlement 4 administration publique du 17 septembre 1930 pour l’application de l’article 52 de la loi sur le recrutement de l’armée ; Vu les instructions au Ministre des colonies : Vu l’approbation anticipée donnée par le Ministre de la guerre, le 11 octobre 1935, sous n° 10434 2/1 F, et par le Ministre des colonies le 19 octobre 1935 ; Vu l’avis émis par le commandant supérieur des troupes,

Texte intégral

Art.1er. — Le paragraphe « Chemin de fer » du tableau n° 3 annexé d l’arrêté local n° 343 bis, du 7 juin 1929, est annulé et remplacé par la liste à d’emplois énumérés au tableau ioint au présent arrêté. Art . 2 — Le commanda nt supérieur et le chef du Secrétariat permanent de la défense nation sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la colonie et publié et Communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,SILVESTRE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-42-468-1935-