DécisionGénéralecolonial
Décision n° 59-468-1935 Nominations.
n° 59-468-1935
Texte intégral
M. Roué. (Laurent), brigadier des douanes, est mis à la disposition du chef du Service des douanes, à compter du 24 novembre 1935, date de son débarquement à la colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-59-468-193
Métadonnées
Référence
n° 59-468-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
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