DécisionGénéralecolonial
Décision n° 25 mars 1937 25 mars 1937
n° 25
Texte intégral
M. Le Faucheur (Emile), juge suppléant près le tribunal d’instance, est nom mé président dudit tribunal p. L, en rempla co ment de M. Abry, partant en congé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-25-mars-19
Métadonnées
Référence
n° 25
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JORD n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
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