Arrêté n° 99-468-1935 Commissions.
n° 99-468-1935
Texte intégral
la Commission chargée du classement des patentes, prévue par l’article a de l’a rrété au 25 novembre 1929, est fixée, pour l’année 1936, comme suit : M. Alemant, commandant du cercle, président ; MM. Maury, chef du Service des douanes ; Parthenay, adjoint a chef du Bureau des affaires politiques et économiques ; Collat, chef du Bureau des finances ; Ouvrard commissaire de police ; Marill, D.-N. Kalos, G.-M. Mohamedally, membres de la Chambre de commerce, membres ; M. Darné, commis auxiliaire, secrétaire.
Métadonnées
Référence
n° 99-468-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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