DécisionGénéralecolonial
Décision n° 22 mars 1937 Divers
n° 22
Texte intégral
est admis à la retraite pour invalidité. M. Colombani (Horace-Guelfe), con trôleur adjoint du cadre local des douanes, de la Côte française des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-22-mars-19
Métadonnées
Référence
n° 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JORD n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
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