ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 103-468-1935 Libérations.
n° 103-468-1935
Texte intégral
le nommé Iman Hassan,condamné à deux ans de prison pour abus de confiance, est libéré conditionnellement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-103-468-1935
Métadonnées
Référence
n° 103-468-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
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