Arrêté n° 20 mars 1937 déclaration d’utilité publique et d’autorisation de tauraux
n° 20
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 11 octobre 1924 réglemen tant la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique à la Côte française des So malis en son article 1er
- Vule procès-verbal, en date du 23 novem bre 1936. de la Commission de la propriété foncière : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 20 mars 1937.
Texte intégral
Est déclarée d’utilité publi que la création d’une place à Djibouti, à l’intersection du boulevard Bonhoure et de la rue Clochette. En conséquence, sont autorisés les travaux divers nécessaires à l’aménagement de ladite place.
—Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. Annet.
Métadonnées
Référence
n° 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
Signé par
A. Annet.
Voir tout le numéro
JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat