DécisionGénéralecolonial
Décision n° 20 mars 1937 Occupation de terrains.
n° 20
Texte intégral
Est mis à la disposition du cheikh Omar El Azahri, à titre personnel, une parcelle de 2.099 mètres carrés du terrain im matriculé sous le n° 207 du Livre foncier de la colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-20-mars-19
Métadonnées
Référence
n° 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JORD n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
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