Décision n° 55-468-1935 Nominations.
n° 55-468-1935
Texte intégral
M. Ravailler, nommé par décret du 12 mars 19 À procureur de la République, chef du Service judiciaire de la Côte francaise des Somalis, de retour à la colonie en suite de congé, reprend ses fonctions compter du 16 nove mbre 1935.
Métadonnées
Référence
n° 55-468-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
Du même ministère
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