ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.
n° 20
Texte intégral
Est accordé à Hadji Ibrahim Nour dégrèvement de la somme de 50 francs, pour le gary n° 36, inscrit sur le rôle primitif de la taxe sur les véhicules, exercice 1936 (article 15).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-mars-1937
Métadonnées
Référence
n° 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JORD n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
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