Décision n° 54-468-1935 Nominations.
n° 54-468-1935
Texte intégral
M. Dufaud (Robert), chef surveillant avant 2 ans, du cadre local des travaux publics, du 1er juillet 1933, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial requises par l’article 6, paragraphe B, de l’arrêté du 26 avril 1928, portant réorganisation des cadres locaux européens de ln Côte française des Somalis, passe automatiquement à l’échelon après 2 ans, à compter du 1er juillet 1935.
Métadonnées
Référence
n° 54-468-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
Du même ministère
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