Décision n° 87-468-1935 Congé
n° 87-468-1935
Texte intégral
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Arnaud (Bernard), adjoint technique principal de 4e classe du cadre local des travaux publics. Cet agent prendra passage sur le paquebot parties de la compagnie des Messageries maritimes, attendu à Djibouti vers le 22 novembre 1935, à destination de Marseille.
Métadonnées
Référence
n° 87-468-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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