DécisionGénéralecolonial
Décision n° 92-468-1935 Démissions.
n° 92-468-1935
Texte intégral
la démission de son emploi offerte par M. Camilli, comptable auxiliaire aux bureaux du Secrétariat général, est acceptée à compter du novembre 1935.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-92-468-193
Métadonnées
Référence
n° 92-468-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
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