Décision n° 52-468-1935 Congé
n° 52-468-1935
Texte intégral
M. Frantz, garde principal après 5 ans, de la garde indigène, de indigné de congé, est mis à la disposition du commandant de cercle de Djibouti, pour compter du 11 novembre 1935, jour de son débarquement dans la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 52-468-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
Du même ministère
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