Arrêté n° 38-468-1935 portant autorisation d’ouverture d’une avance au lieutenant comptable de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Une avance pouvant atteindre 10.000 francs pourra être faite au lieutenant comptable de la formation aérienne pour l’exécution du service par le trésorier- payeur de la colonie sur présentation de mandats établis par l’’ordonnateur du budget colonial. Art. 2. — Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. La justification de cette avance devra être produite à l’ordonnateur et au trésorier-paveur dans le délai d’un mois. Art. 3. — Aucu ne nouvelle avance ne pourra être faite par le comptable qua- près justification de l’avance précédente dans le délai prévu. Art. 4. — Le trésorier-payeur et l’intendant militaire, directeur au service de l’intendance sont, , chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.