ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 109-468-1935 Libérations.
n° 109-468-1935
Texte intégral
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 18 novembre 1935, date de sa libération, au nommé Ismaël Magane.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-109-468-1935
Métadonnées
Référence
n° 109-468-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
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