DécisionGénéralecolonial
Décision n° 11 mars 1937 Divers
n° 11
Texte intégral
sont autorisés l’exhumation et le transfert en France des restes mortels 1er janvier 1936 du capitaine Alphonse Marcel. décédé à Oueah, le 1er janvier 1936.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-11-mars-19
Métadonnées
Référence
n° 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
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