DécisionGénéralecolonial
Décision n° 110-468-1935 Divers.
n° 110-468-1935
Texte intégral
est autorisée la main- le crée du cautionnement déposé au Trésor par M. Mannuel Condopoulos, en garantie du rapatriement à de Mme Condopoulos, d’Addis-Abeba.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-110-468-19
Métadonnées
Référence
n° 110-468-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
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