DécisionGénéralecolonial
Décision n° 08 mars 1937 Congés.
n° 08
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, est accordé a M. Avérons, commis du cadre métropolitain des P. T. T.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-08-mars-19
Métadonnées
Référence
n° 08
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
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