Décision n° 98-468-1935 Commissions.
n° 98-468-1935
Texte intégral
sont désignés pour fairre partie de ln Commission d’examen des candidats aux emplois réservés instituée à la Côte française des Somalis, par arrêté du 4 mai 1935, en remplacement de MM. l’intendant La porte, le lieutenant d’infanterie coloniale Péril et Colombani, contrôleur des douanes, raptriés ; Membres militaires : MM. le chef de bataillon de Jouquières, président, et le capitaine Péri, imembre suppléant. Membre civil: : M. Broutillet, contrôleur des P.T. T.? invalide de guerre, membre titulaire.
Métadonnées
Référence
n° 98-468-1935
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
17 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
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