Arrêté n° 20-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 20 septembre 1935, relatif aux indemnités de déplacement des fonctionnaires à l’étranger.
n° 20-467-1935
Visas
Le Gouverneur de Ja Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesanelles ces lots. décrets et arrêtés doviennent exécutoires : Vu e décret au 20 septembre 1935, relatif aux indemnités de déplacement des fonctionnaires à l’étranger, inséré au Journal officiel de la République francalse du 25 septembre1935,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 29 septembre 1935 relatif aux indemnités de déplacement des fonctionnaires à l’étranger. Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE.
Métadonnées
Référence
n° 20-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Signé par
SILVESTRE.
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JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
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