DécisionGénéralecolonial
Décision n° 03 mars 1937 03 mars 1937
n° 03
Texte intégral
M. Roussel est chargé des fonc tions de comptable du magasin du service lo cal et de dépositaire comptable du mobilier de l’Hôtel du Gouvernement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-03-mars-19
Métadonnées
Référence
n° 03
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JORD n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
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