Arrêté n° 4-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 8 août 1935 portant création du Crédit colonial.
n° 4-467-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somille: et dépendances, officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois. décrets et arrêté deviennent exécutoires: Vu le décret du 8 août 1935, portant création du Crédit colonial, inséré au Journal officiel de la République francaise des 2 et 3 septembre 1935.
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé portant création du crédit colonial. Art. 2 — Le présent arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE
Métadonnées
Référence
n° 4-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Signé par
SILVESTRE
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JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
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