Arrêté n° 2-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 25 mai 1934 relatif au concours des sous officiers de l’aéronautique à la surveillance du domaine de l’aviation militaire dans les colonies.
n° 2-467-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somille: et dépendances, officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arretés deviennent exécutoires : Vu le décret du 25 mai 1934 relatif au concours des sous-officiers de l’aéronautique à la surveillance du domaine de l’aviation militaire dans les colonies : inséré au Journal officiel de la République francaise du 29 mai 1934,
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgné à la Côte francaise des Somalis le décret du 25 mai 1454 susvisé relatif au concours des sous-otficiers de l’aéronautique à la surveillance du domaine de l’aviation militaire dans les colonies. Art. 2 — Le présent arrste sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE.
Métadonnées
Référence
n° 2-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Signé par
SILVESTRE.
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JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
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