Arrêté n° 8-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 7 septembre 1945 modifiant le règlement du 29 décembre 1908 sur la solde et les accessoires de solde du personnel militaire en service aux colon ies.
n° 8-467-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arreté du 17 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesganelles ces lois. décrets et arretés deviennent exécutoires : Vu le décret du 7 septembre 1935, modifiant Le règlement du 29 décembre 1935 sur la solde et les accessoires de solde du personnel militaire en service aux colonies, inséré an Journal officiel de ln République francaise du 12 septembre 1935,
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 septembre 1975 susvisé modifiant le règlement du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde du personnel militaire en service aux colonies, Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE,
Métadonnées
Référence
n° 8-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Signé par
SILVESTRE,
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JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
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