Décret n° 21-467-1935 Indemnités de déplacement des fonctionnaires à l’étranger.
n° 21-467-1935
Visas
Le Président de la République française, Vu l’article 9 de la loi du 18 octobre 1919: Vu le décret du 3 lulilet 1897 et les décrets subséquents : Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911; Sur la proposition proposition du Ministre des colonies et du Ministre des finances,
Texte intégral
Art, 1er, — L’article 1er du décret du 8 décembre 1931 est supprimé et remplacé par le suivant : Art 1er — La répartition des localités établie par l’article 45 dun décret susvisé du 3 juillet 1897 pour l’allocation des indemnités de déplacement à l’étranger est complétée et modifiée de la manière suivante : Première Zone. Albanie, Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique. à Bulgarie, Danemark. Espagne, Esthonie, Finlande. Cibraltar. Grèce, Hongrie. Italie, Lettonie, Luxembourg. Malte. Norvège, Portugal. Roumanie Suisse. Tchécoslovaquie. Yougoslavie, Deuxime gons. Deuxième zone. Abyssinie, Colonies étrangères de la côte occidentale d’Afrique, Equateur, Hollande, Tslande. Pologne, Suède. Tripolitaine. Turquie, Troisième zone, Australie, Afrique orientale portugaise Bolivie. Haïti, lndes néerlandaises. Japon. Libéria. Mexique. Nouvelle-Zélande. Chili. Chine. Costa-Rica. Panama Palestine, Pérou. Paraguay, Porto-Rico. Sulvador, Colombie. Egypte, Guatemala, Saint-Domingue, Terre-Neuve, trinité. Uruguay Union Sud-Afrisaine. Venezuela. Quatrième zone. Afghanistan, Arabie. Brésil. Canada. Ceylan, Cuba, Etats-Unis. Indes. Maurice, Rodrigues, Sevchelles, Philippines, Perse. République argentine. Russie Siam. Zanzibar. Art,3. — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéention du présent décret, qui sera publié an Journal officiel de la République française,
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la RépubliqueLe Ministre des colonies.Louis RoLLIN.Le Ministre des financesMarcol RÉGNIEN.
Métadonnées
Référence
n° 21-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 septembre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la RépubliqueLe Ministre des colonies.Louis RoLLIN.Le Ministre des financesMarcol RÉGNIEN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.