Arrêté n° 49-467-1935 Subvention

n° 49-467-1935

Texte intégral

l’allocation servie pour l’année 1985, à M, le Trésorier-payeur pour frais de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux est fixée à trois mille cinq cents francs,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-49-467-1935-

Métadonnées

Référence

n° 49-467-1935

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

31 octobre 1935

Numéro JO

n° 467 du 31/10/1935

Date du numéro

31 octobre 1935

Mesure

Générale

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JO N° n° 467 du 31/10/1935

31 octobre 1935

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