Décision n° 50-467-1935 Avances
n° 50-467-1935
Texte intégral
une somme de cinq cents francs (300 francs), dont il aura à justifier l’emploi dans los formes réglementaires, est mise àla disposition de M. Garçon (Lucien), adiministrateur de 1er classe des colonies chef du cabinet du gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 50-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
Du même ministère
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