Décision n° 51-467-1935 Secours
n° 51-467-1935
Texte intégral
le secours de 360 francs accordé an jeune Ahmed Diny, par décision u° 929 du décret du 28 décembre 1934, lui est maintenue pour une période d’une année partant du 1er octobre 1935.
Métadonnées
Référence
n° 51-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
Du même ministère
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