Décision n° 48-467-1935 Subvention
n° 48-467-1935
Texte intégral
une subvention de quatre mille francs ( 1.000 francs), est alloué pour l’année 1985, au journal Le Courrier d’Ethiopie, Cette somme sera mandatée à M. de Robillare, direct eur de ce journal, demeurant place de l’Eglise, Erne (Mayenne).
Métadonnées
Référence
n° 48-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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