Arrêté n° 61-467-1935 Impôts
n° 61-467-1935
Texte intégral
est rendu exécutoire le deuxième rôle supplémentaire du rachat des prestations, exercice 1935, comprenant cent trente-sept articles et s’élevant à la somme de deux mille sept cent auarante francs.
Métadonnées
Référence
n° 61-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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