Décision n° 59-467-1935 Licenciements
n° 59-467-1935
Texte intégral
A, Belonin, auxiliaire en service dans les bureaux du Secrétariat général, est Ticencié, pour compter du 1er novembre 1935, comme suite an rapport d’enquête, en date du 26 octobre 1935 de l’inspocteur des affaires administratives.
Métadonnées
Référence
n° 59-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
Du même ministère
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