Décision n° 42-467-1935 AFFECTATIONS
n° 42-467-1935
Texte intégral
M. Geoffrey , receveur de 5e classe du cadre métropolitain des P, T, T. de retour de congé, reprend à compter du 28 octobre 1985, jour de son débarquement dans la colonie, les fonctions de chef du service des P, T, T. dont il est titulaire,
Métadonnées
Référence
n° 42-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
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