Décision n° 45-467-1935 Avances
n° 45-467-1935
Texte intégral
les sommes suivantes, dont ils devront justifier l’emploi dans les formes réglementaires sont mises à la disposition des commandants de cercle, pour la célébration de la Fôte de la Victoire, du 11 novembre 1935
commandant du Cercle de Djibouti : 8.000 francs
commandant du Cercle des Adaëls : 1.000 francs
commandant du Cercle de Dikkil-Gobad : 1.000 francs;
Métadonnées
Référence
n° 45-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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