Arrêté n° 25 février 1937 complétant les arrêtés nos 359 et 795 des 21 octobre et 5 dé cembre 1936 réglementant la circulation sur la route DjiboutiDikkil.
n° 25
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 21 octobre 1936 portant ouverture à la circulation de la route de Djibouti Dikkil, ensemble l’arrêté du 5 décembre 1936 complétant le précédent : Sur la proposition du commandant du cercle de Dikkil-Gobad :
Texte intégral
Art. 1 er . — L’article 3 de l’arrêté n° 659 du 21 octobre 1936, portant ouverture à la circulation de la route de Djibouti – Dikkil, est complété comme suit : « Aucun véhicule de la catégorie « poids lourds » ne pourra quitter Djibouti à destination de Dikkil après 8 heures du matin. Aucun véhicule de la catégorie « poids lourds » ne pourra quitter Dikkil à destination de Djibouti avant 13 heures. »
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. Annet.
Métadonnées
Référence
n° 25
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1937
Numéro JO
n° 483 du 28/02/1937
Date du numéro
28 février 1937
Mesure
Générale
Signé par
A. Annet.
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JO N° n° 483 du 28/02/1937
28 février 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat